Mentions légales

Éditeur :
Atelier Amis & Fines Herbes
SAS au capital de 6 000 €
SIREN : 492 705 546
Siège social : 145, Avenue des États-Unis 31200 Toulouse
Tél. : +33 (0)5 62 72 19 96
Email : webmaster@cook-meeting.fr
Directeur de publication : Nicolas André

Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10069020€
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2, Rue Kellermann BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1

Crédits :
Conception et développement digital par l’agence W2P Digital
Production photo réalisée par Manuel Huynh
Rédaction Web : Agence Com’Adjoint

1. DÉFINITIONS

Site : désigne le site de l’atelier Amis & Fines Herbes accessible à l’adresse suivante : https://cook-meeting.fr/
Utilisateur : toute personne qui consulte le site
Abonné : toute personne abonnée à la newsletter
Client : toute personne ayant acheté un produit ou service de SASU Amis & Fines Herbes
Services : ensemble des services proposés par le site de SASU Amis & Fines Herbes
CGU : Conditions Générales d’Utilisation
Données personnelles : information sur une personne permettant de l’identifier directement ou indirectement.
Cookies : fichier informatique de petite taille stocké sur le disque dur de l’utilisateur lors de l’utilisation du site permettant de garder en mémoire des informations sur ce dernier.

2. ACCEPTATION ET MODIFICATION DU SITE ET DES CGU

Le présent document a pour but d’encadrer l’accès au site et de fixer les conditions générales d’utilisation ainsi que les modalités de mise à disposition de ce dernier.
Tout accès ou utilisation du site de SASU Amis & Fines Herbes par l’utilisateur vaut acceptation expresse des présentes CGU et suppose la prise de connaissances de ces dernières.
SASU Amis & Fines Herbes est en mesure de modifier les CGU à tout moment afin de s’adapter aux éventuelles évolutions du site. Dès lors, il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement nos CGU.

3. ACCÈS AU SITE ET UTILISATION DES SERVICES

Le site est accessible gratuitement par toute personne bénéficiant d’un accès internet et de l’équipement nécessaire.
L’équipe de SASU Amis & Fines Herbes s’efforce d’offrir à ses utilisateurs un service de qualité. Toutefois, SASU Amis & Fines Herbes ne saurait être tenu pour responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du service et des dommages qui pourraient en résulter.
En outre l’interruption de tout ou partie de l’accès au site ainsi que toutes modifications éventuelles de ce dernier restent à la seule discrétion de SASU Amis & Fines Herbes.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Amis & Fines Herbes a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. (2006B03250)
De plus, la structure du site et son contenu : textes, photographies, graphisme logo, vidéos ou tout autre élément sont protégés par le droit d’auteur.
En conséquence toute reproduction en tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable de SASU Amis & Fines Herbes est interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. COOKIES

Les sites de SASU Amis & Fines Herbes procède à la collecte des cookies. On trouve deux sortes de cookies :
Des cookies nécessaires à l’utilisation du site :
Ces cookies permettent de naviguer sur le site et de bénéficier des fonctionnalités et/ou services du site (inscription à la newsletter, utilisation du formulaire contact, localisation pour affichage carte correspondante etc).
Ces cookies sont stockés de manière temporaire et sont supprimés à la fin de chaque session.
Des cookies de mesure d’audience et d’analyse de navigation :
Ces cookies permettent la collecte de données statistiques de fréquentation de notre site afin d’en optimiser les performances et améliorer le contenu.
Lors de votre première navigation sur le site une bannière apparaîtra vous permettant d’accepter ou non les cookies il est également possible d’interdire la collecte des cookies via votre navigateur. Pour ce faire sélectionner l’un des liens ci-dessous en fonction de votre navigateur habituel :
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6. RESPONSABILITÉ

SASU Amis & Fines Herbes est responsable uniquement du contenu qu’elle a elle-même édité.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site. En conséquence, tout dommage quel qu’il soit résultant de l’utilisation ou de l’interprétation du contenu du site ne saurait engager la responsabilité de SASU Amis & Fines Herbes.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site contient des liens hypertextes renvoyant vers un contenu sur lequel SASU Amis & Fines Herbes n’a aucun contrôle.
Bien que SASU Amis & Fines Herbes procède à des vérifications préalables à la mise en place de ces derniers, elle ne saurait être responsable du contenu des sites vers lesquels ces liens peuvent pointer ou toutes autres modifications apportées à ces sites.

8. DROIT EN VIGUEUR

Les CGU sont soumises au Droit français.

RGPD

En sa qualité de responsable du traitement, la société de SASU Amis & Fines Herbes a mis en place la présente « Politique de protection des données personnelles » afin d’informer ses prospects, clients, prestataires et partenaires et toute personne intéressée par les activités de SASU Amis & Fines Herbes, des catégories de données personnelles les concernant que la société est amenée à traiter.

Cette Politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SASU Amis & Fines Herbes, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

1. DÉFINITIONS ESSENTIELLES :

« Données Personnelles » désignent toute information identifiant une personne physique directement (nom, prénom, image, vidéo…) ou indirectement (numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, empreinte…). Sont notamment exclues de la notion de Données Personnelles : les données anonymisées, les données concernant les personnes morales ainsi que les données concernant les machines.
« Données Personnelles Sensibles » désignent les Données Personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, l’opinion politique, la croyance religieuse ou philosophique, l’appartenance à un groupe syndical, les données génétiques, les données biométriques, les données liées à la santé ou à l’orientation sexuelle d’une Personne Concernée.
« Personne Concernée » désigne l’individu, personne physique identifiable, dont les Données Personnelles sont traitées. Ici les personnes concernées sont les prospects, clients, prestataires et partenaires de SASU Amis & Fines Herbes.
« Responsable de traitement » désignent la personne qui détermine, individuellement ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles : ici le Responsable du traitement est la société :
SASU Amis & Fines Herbes, représenté par Nicolas André, dont le siège social se situe au Siège social : 145, Avenue des États-Unis 31200 Toulouse, immatriculé 492705546 auprès du RNCS.
« Sous-traitant » désigne une personne physique ou morale chargée de traiter des Données Personnelles pour le compte du responsable de traitement, conformément à des instructions spécifiques et écrites de ce dernier.
« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuée(s) sur des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, de manière automatique ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ET LES PERSONNES CONCERNÉES PAR LES TRAITEMENTS EFFECTUÉS ?

Atelier Amis & Fines Herbes est amené à collecter et traiter les Données Personnelles suivantes relatives aux Personnes Concernées :

Celles relatives à l’identité notamment le nom, le prénom, adresse, téléphone, courrier électronique ;
Celles relatives à son activité professionnelle : nom de la société qu’elle représente, coordonnées professionnelles tant postales, électroniques que téléphoniques.

SASU Amis & Fines Herbes ne collecte et n’accède à aucune Donnée Personnelle Sensible relative aux Personnes Concernées.

3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET LES BASES JURIDIQUES JUSTIFIANT CES TRAITEMENTS ?

Les Données Personnelles des Personnes Concernées ne sont traitées par SASU Amis & Fines Herbes que pour les finalités suivantes :

Prise de contact entrante pour des demandes d’informations sur les services et les produits
Demande d’inscription pour des prises des cours
Demande d’inscription de rappel
Demande d’inscription à l’infolettre
Achat d’un produit ou d’un service
La création d’un compte utilisateur

Sur la base du consentement des Personnes Concernées pour toute prospection commerciale. Les données récoltées via les formulaires de contact ou d’inscription sont destinées au service commercial de SASU Amis & Fines Herbes et pourront être utilisées aux fins de proposer aux personnes identifiées dans ledit formulaire des produits et services de la société SASU Amis & Fines Herbes.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?

Les Données Personnelles traitées par SASU Amis & Fines Herbes ne sont communiquées à aucune autre entité.
En aucun cas, SASU Amis & Fines Herbes ne procède à la commercialisation des Données Personnelles de ses clients, prospects, prestataires et partenaires.

5 – QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles collectées et traitées par SASU Amis & Fines Herbes ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée pour laquelle la loi impose une conservation (délai de prescription de droit commun, obligation légale de conservation des factures, des comptes annuels, etc.).
A l’issue du délai de conservation, les Données Personnelles conservées seront détruites sans qu’une copie n’en soit conservée.
A tout moment, un utilisateur peut supprimer son compte.

6 – COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

SASU Amis & Fines Herbes s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les Données Personnelles qu’elle traite contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, modification, divulgation ou l’accès non autorisé. Ces précautions comprennent des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles, telles que les mesures de prévention contre l’accès non autorisé, en fonction du caractère sensible de l’information et du niveau de risque associé au traitement des Données Personnelles.
SASU Amis & Fines Herbes garantie aux Personnes Concernées que toutes leurs données personnelles sont stockées sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union Européenne répondant à toutes les exigences en matières de sécurité et de confidentialité tant quant à l’accès aux locaux dans lesquels se trouvent les serveurs que concernant les accès à distances aux serveurs.

7 – QUELS SONT LES DROITS DONT DISPOSENT LES PERSONNES CONCERNÉES ?

Toute Personne dont les Données Personnelles sont traitées par SASU Amis & Fines Herbes dispose des droits suivants conformément à la réglementation applicable :
Un droit d’accès : à savoir le droit d’obtenir de SASU Amis & Fines Herbes la confirmation que des Données Personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi qu’aux informations relatives aux traitements effectuées.
Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Un droit à l’effacement des données (droit à l’oubli) si les Données Personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation d’une des finalités prévues, si la Personne Concernée retire son consentement lorsque ce dernier était nécessaire pour autoriser le traitement, lorsque les intérêts légitimes du traitement ne sont pas impérieux ou encore lorsque le traitement réalisé est illicite.
Un droit à la limitation du traitement des Données Personnel la concernant.
Un droit à la portabilité de ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
Un droit d’opposition à la réutilisation de ses coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat.
Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de SASU Amis & Fines Herbes, par courriel adressé à webmaster@cook-meeting.fr ou par courrier postal à l’attention deSASU Amis & Fines Herbes, Traitement des données, 145, Avenue des États-Unis 31200 Toulouse).
La personne concernée pourra saisir en cas de réclamation la Commission Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

8 – MODIFICATION DE LA « POLITIQUE DE PROTECTION ET DE CONFIDENTIALITÉ »

SASU Amis & Fines Herbes a la possibilité de modifier la présente « Politique de Protection et de Confidentialité des Données Personnelles » afin de refléter l’évolution de ses pratiques en la matière ou de se conformer à une évolution légale ou réglementaire. Toute modification de la présente « Politique de Protection et de Confidentialité des Données Personnelles », sera rendue accessible aux Personnes Concernées.